Modèle de prescription

Les troubles psychiques étant fréquents et pour éviter une pénurie de spécialistes, le Conseil Fédéral a choisi de faciliter l'accès à la psychothérapie afin d'améliorer la qualité, gommer les inégalités et réduire les coûts de la santé. Ainsi, le 19 mars 2021, le Conseil Fédéral a enfin décidé de passer du modèle de la délégation au modèle de la prescription, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2022 (cf. admin.ch ).

Auparavant, seules les prestations des psychologues psychothérapeutes dépendants (travaillant sous le même toit et pour un psychiatre) étaient prises en charge par l'assurance de base. Les prestations des indépendants étaient couvertes partiellement par l'assurance complémentaire. Depuis le 1er juillet 2022, elles peuvent désormais être remboursées par l'assurance de base par le biais d'une prescription médicale et l'établissement d'un diagnostic psychiatrique .

Cependant, les négociations tarifaires entre les différents prestataires ont été tendues ! Il y a donc un tarif transitoire, qui est toujours en vigueur, car à ce jour (début 2026), les différentes instances n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord sur un tarif définitif...

Récapitulatif des principaux changements

Avant le 1er juillet 2022

Assurance de base : modèle de la délégation
Les séances sont remboursées (une fois votre franchise atteinte) à 90% si un psychiatre délègue la psychothérapie à un psychologue psychothérapeute qui travaille pour son compte et "sous son toit".(Ce modèle reste valable jusqu'au 31.12.22)
40 séances

Assurance complémentaire :
Les séances sont remboursées partiellement en fonction de votre contrat si vous consultez un psychologue psychothérapeute indépendant.
Nombre de séances variables ou montant annuel

Depuis le 1er juillet 2022

Assurance de base : modèle de la prescription
Les séances des psychologues psychothérapeutes sont remboursées (une fois votre franchise atteinte) à 90 % sur prescription médicale. La prescription doit être justifiée par la présence d'une maladie référencée par les systèmes internationaux.
Il y a 2 cas de figures:
Prescription ordinaire par un médecin spécialiste en médecine générale / pédiatrie / psychiatrie ou psychosomatique : 15 séances, renouvelable une fois après un échange entre le psychothérapeute et le médecin prescripteur. Au delà de 30 séances, un rapport avec diagnostic doit être transmis à un psychiatre et le médecin conseil de l'assurance doit valider la poursuite de la thérapie.
Prescription par n'importe quel médecin spécialiste pour une intervention de crise ou thérapie pour les patients atteints de maladies graves : maximum de 10 séance

Assurance complémentaire :
Remboursement en fonction de votre contrat privé, à clarifier avec votre assureur.
La nouvelle loi concerne uniquement l'assurance de base, les assurances complémentaires sont donc libres de définir leurs prestations et elles ont des approches très diverses depuis le 1er juillet... Cependant, la plupart semble rembourser uniquement les séances des psychothérapeutes qui ne facturent pas à l'assurance de base (ce qui est mon cas).

Ma façon de facturer

En ce qui me concerne, bien que ce nouveau modèle offre des avantages, il comporte aussi des contraintes et des inconvénients. Ainsi, pour des raisons personnelles, administratives, pragmatiques et idéologiques, j'ai fait le choix de renoncer au modèle de prescription afin non seulement de conserver ma liberté par rapport aux assurances et au corps médical mais également de me consacrer uniquement au bien être de mes consultants.

Autrement dit, mes prestations ne peuvent pas être remboursées par l'assurance de base, bien que je remplisse en théorie les conditions. Je reçois en consultation uniquement les personnes qui peuvent financer leur thérapie ou souhaite passer par leur assurance complémentaire (la plupart des complémentaires remboursent désormais seulement les consultations des psychologues qui ne facturent pas via l'assurance de base).

En vous remerciant d'avance de votre compréhension, je suis à votre disposition pour tout complément d'information ; )